Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834
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Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : PGPK0311205A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 21 août 2003, Mme Marie Bertin est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 2003.